En France, presque tous les logements doivent disposer d’un DPE valide lors de leur mise en vente ou en location. Mais il existe quelques exceptions, notamment pour certaines constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m² ou lieux de culte et monuments historiques classés ou inscrits. La réglementation évolue régulièrement. Il est donc important de vérifier si votre bien est soumis à cette étude. Pour ne pas risquer une amende, mieux vaut consulter un professionnel DPE qui saura vous guider. La transparence sur la performance énergétique reste aujourd’hui un gage de sérieux sur le marché immobilier. Sollicitez la société Ariane diagnostics pour votre DPE à Liposthey.
Quels risques encourt un propriétaire en cas de présentation d’un faux DPE à Liposthey ?
Présenter un faux DPE à Liposthey est une infraction sévèrement sanctionnée. En cas de contrôle, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales. De plus, l’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou du bail et des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Des sanctions administratives sont aussi prévues particulièrement si un diagnostiqueur complice est identifié.